Modalités et conditions

CleverControl vous accorde une licence révocable, non exclusive et temporaire pour une seule copie des matériaux et informations du site Web à des fins de consultation uniquement.

Il ne s'agit pas d'un transfert de titre mais simplement d'une concession de licence et, en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier tout matériel ;
• interférer ou perturber le site web ou tout réseau connecté au site web ;
• utiliser tout dispositif ou logiciel pour interférer avec le bon fonctionnement du site web ou de toute transaction proposée sur ce site ;
• entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de CleverControl ;
• utiliser le site Web pour recueillir des informations sur le site Web ou ses visiteurs ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou représenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• supprimer tout droit d'auteur ou toute autre mention de propriété du matériel ou des informations ;
• transférer le matériel ou les informations à une autre personne ou en faire un "miroir" sur tout autre serveur.

Cette licence cessera automatiquement si vous enfreignez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par CleverControl à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter le matériel ou les informations ou lorsque la présente licence prend fin, vous devez détruire tout matériel et toute information téléchargés en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

Sauf indication contraire, CleverControl et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel présent sur CleverControl. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez visualiser et/ou imprimer les pages du site https://clevercontrol.com/ pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales. CleverControl se réserve tous les droits non expressément accordés, et aucune licence ou droit de brevet ou de marque n'est accordé.

La manière dont vous utilisez le logiciel et les services de CleverControl relève de votre responsabilité. Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, lorsque vous utilisez le logiciel et les services CleverControl et vous garantissez à CleverControl que vous vous conformerez à ces lois.

Certaines informations à accès limité sont disponibles sur ce site Web uniquement pour les clients sous licence de CleverControl qui se sont inscrits pour recevoir des informations via un compte individuel avec des mots de passe émis par CleverControl. Ces informations à accès limité sont considérées comme des informations confidentielles et exclusives de CleverControl. Si vous êtes un client enregistré, CleverControl vous autorise à télécharger, distribuer, copier et utiliser les informations à accès limité pour vous-même ou, le cas échéant, uniquement au sein de l'organisation du client, et uniquement aux fins prévues et autorisées par CleverControl. La délivrance d'un mot de passe d'enregistrement est conditionnée par l'utilisation des informations par le client conformément aux termes de son contrat de licence ou de service avec CleverControl. Vous ne devez pas transférer votre mot de passe à des parties non autorisées. Vous informerez immédiatement CleverControl de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'utilisation et de la sécurité du mot de passe qui vous a été fourni. Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à toute information ou zone du site Web.

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