Modalités et conditions

Licence de droits d'auteur pour les sites Web

CleverControl vous accorde une licence révocable, non exclusive et temporaire pour une seule copie des matériaux et informations du site Web à des fins de consultation uniquement.

Il ne s'agit pas d'un transfert de titre mais simplement d'un octroi d'une licence et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier tout matériel ;
• interférer ou perturber le site web ou tout réseau connecté au site web ;
• utiliser tout dispositif ou logiciel pour interférer avec le bon fonctionnement du site web ou de toute transaction proposée sur ce site ;
• entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de CleverControl ;
• utiliser le site Web pour recueillir des informations sur le site Web ou ses visiteurs ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou représenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• supprimer tout droit d'auteur ou toute autre mention de propriété du matériel ou des informations ;
• transférer les documents ou les informations à une autre personne ou « refléter » les documents ou les informations sur tout autre serveur.

Cette licence cessera automatiquement si vous enfreignez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par CleverControl à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter le matériel ou les informations ou lorsque la présente licence prend fin, vous devez détruire tout matériel et toute information téléchargés en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

Sauf indication contraire, CleverControl et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur CleverControl. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de https://clevercontrol.com/ pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales. CleverControl se réserve tous les droits non expressément accordés, et aucune licence ou droit de brevet ou de marque n'est accordé.

Respect des lois

La manière dont vous utilisez le logiciel et les services de CleverControl relève de votre responsabilité. Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, lorsque vous utilisez le logiciel et les services CleverControl et vous garantissez à CleverControl que vous vous conformerez à ces lois.

Vous ne devez pas utiliser CleverControl pour surveiller des appareils personnels sans autorisation, pour la surveillance domestique ou entre partenaires intimes, pour la collecte illégale de données personnelles, pour la collecte de mots de passe ou de communications privées là où cela est interdit, ou pour toute utilisation qui viole les lois sur la vie privée, le travail, la biométrie, les écoutes téléphoniques, l'enregistrement audio/vidéo ou la protection des données.

Informations confidentielles sur CleverControl

Certaines informations à accès limité sont disponibles sur ce site Web uniquement pour les clients sous licence de CleverControl qui sont inscrits pour recevoir des informations via un compte individuel avec des mots de passe émis par CleverControl. Ces informations restreintes sont considérées comme des informations confidentielles et exclusives de CleverControl. Si vous êtes un client enregistré, CleverControl vous autorise à télécharger, distribuer, copier et utiliser les informations à accès limité pour vous-même ou, le cas échéant, uniquement au sein de l'organisation du client, et uniquement aux fins prévues autorisées par CleverControl. L'émission d'un mot de passe d'enregistrement est conditionnée à l'utilisation des informations par le client conformément aux termes de son contrat de licence ou de service avec CleverControl. Vous ne devez pas transférer votre mot de passe à des tiers non autorisés. Vous informerez immédiatement CleverControl de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'utilisation et de la sécurité du mot de passe qui vous a été fourni. Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé aux informations ou aux zones du site Web.

Avis de non-responsabilité

Les documents et informations présents sur les sites Web de smartcontrol sont fournis « tels quels ». CleverControl n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, CleverControl ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux ou informations ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site Web lié au site Web. Les documents et informations apparaissant sur le site Web de CleverControl peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. CleverControl ne garantit pas que les documents ou informations présents sur le site Web sont exacts, complets ou à jour. CleverControl peut apporter des modifications aux éléments ou informations contenus sur le site Web à tout moment et sans préavis.

Limites

En aucun cas CleverControl ou ses fournisseurs ne sont responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages dus à une perte de données ou de profit, ou à une interruption des activités) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel présent sur les sites Internet de CleverControl, même si CleverControl a été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Accords de licence et de services

Tous les logiciels et services sous licence CleverControl, ainsi que la documentation qui les accompagne, qui peuvent être téléchargés à partir de ce site Web, sont des produits protégés par le droit d'auteur de CleverControl ou de ses fournisseurs. L'utilisation des logiciels et services est régie par les termes de la licence ou du contrat de service applicable qui accompagne ou est inclus dans ces logiciels ou services.

Intégrations tierces

Les logiciels et services CleverControl peuvent offrir des intégrations facultatives avec des services tiers, tels que Atlassian Jira Cloud (« Services tiers »). Les intégrations sont désactivées par défaut et ne sont activées que par vous ou votre administrateur autorisé.

Autorisation. En activant une intégration, vous autorisez CleverControl à accéder, stocker et traiter les données mises à disposition via le service tiers uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités d'intégration que vous avez activées. Pour l'intégration Jira, cela inclut la création et la mise à jour des journaux de travail dans votre site Jira au nom des utilisateurs qui connectent leurs comptes Atlassian. Chaque utilisateur connecte son propre compte via le processus d'autorisation du Service Tiers. CleverControl ne demande ni ne stocke jamais les mots de passe ou les jetons API des comptes de services tiers.

Vos responsabilités. Vous êtes responsable de vous assurer que :

• vous avez le droit et l'autorité de connecter le service tiers à CleverControl ;
• votre utilisation de l'intégration est conforme aux conditions du service tiers, y compris le contrat client Atlassian, le cas échéant ;
• vous disposez d'une base légale pour traiter les données personnelles obtenues grâce à l'intégration et vous avez fourni des notifications et obtenu des consentements de vos employés et autres personnes dont les données sont traitées, comme l'exige la loi applicable.

Conditions de tiers. Les services tiers sont fournis par leurs propriétaires respectifs et sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. CleverControl ne contrôle pas les services tiers et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu. CleverControl est un produit tiers indépendant et n'est pas affilié, approuvé ou sponsorisé par Atlassian. Atlassian et Jira sont des marques commerciales d'Atlassian.

Modifications et disponibilités. Les services tiers peuvent modifier ou interrompre leurs API ou fonctionnalités. CleverControl peut modifier, suspendre ou interrompre une intégration à tout moment, y compris lorsque cela est requis par le fournisseur du Service Tiers. CleverControl n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'indisponibilité d'un Service Tiers ou de modifications apportées par son fournisseur.

Déconnexion et données.Vous pouvez déconnecter une intégration à tout moment. Les données obtenues grâce aux intégrations sont traitées, conservées et supprimées comme décrit dans notre Politique de confidentialité, y compris Section 11A (Intégration Atlassian Jira). Les données déjà écrites sur le service tiers, telles que les journaux de travail dans Jira, restent dans ce service et sont gérées par vous.

Commandes, paiements et revendeurs

Les commandes de logiciels et de services CleverControl peuvent être traitées soit par CleverControl Solutions, LLC directement, soit par un revendeur agréé agissant en notre nom. La partie traitant votre commande est identifiée au moment du paiement et sur votre confirmation ou reçu de commande.

Commandes directes. Lorsque vous achetez directement auprès de CleverControl, CleverControl Solutions, LLC est le vendeur. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers (par exemple, Stripe), et vos informations de paiement sont traitées par ces fournisseurs selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. CleverControl ne stocke pas les détails complets de votre carte de paiement.

Commandes auprès de revendeurs agréés. Lorsqu'une commande est traitée par un revendeur agréé (par exemple, Paddle.com), ce revendeur agit en tant que Merchant of Record et est responsable du traitement des paiements, des taxes applicables, du service client lié à la commande et des retours conformément à ses propres conditions.

Dans tous les cas, CleverControl Solutions, LLC reste le développeur et concédant de licence du logiciel CleverControl et fournit une assistance liée au produit.

Soumissions

Toute information, tout matériel ou toute idée que vous soumettez au site Web sera traité(e) comme non confidentiel(le) et non exclusif(e) et pourra être utilisé(e) par CleverControl à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement et la fourniture de logiciels et de services, sauf que toutes les données personnelles soumises à ce site Web seront utilisées par CleverControl conformément à sa politique de confidentialité. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre vers ou depuis ce site Web, par quelque moyen que ce soit, tout matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, illégal ou pornographique ou tout autre matériel ou information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Liens

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien à partir d'un site web qui ne vous appartient pas. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Liens du site web. Si le site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Cela inclut les liens provenant d'annonceurs, y compris les bannières publicitaires. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

Modifications des conditions d'utilisation

CleverControl peut réviser les conditions d'utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

Autre

Vous reconnaissez que CleverControl Solutions, LLC est une société américaine et qu'en tant que telle, ses logiciels et services sont soumis au contrôle de la loi américaine, y compris les Export Administration Regulations (15 CFR 730-774) et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation.

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toute négociation ou tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, relatif à ce sujet. Vous ne vous fiez à aucune représentation concernant ce sujet, orale ou écrite, non incluse dans cet accord. Aucune représentation, promesse ou incitation non incluse dans cet accord n'est contraignante. Aucune modification ou renonciation à un quelconque terme de cet accord n'est effective à moins que les deux parties ne la signent.