Accord de licence utilisateur final (EULA) de CleverControl
This End-User License Agreement ("EULA") is a legal agreement between you and CleverControl LLC
This EULA agreement governs your acquisition and use of our CleverControl software ("Software") directly from CleverControl LLC or indirectly through a CleverControl LLC authorized reseller or distributor (a "Reseller").
Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit du logiciel CleverControl, le présent contrat de licence d'utilisation régira également cet essai. En cliquant sur " accepter " ou en installant et/ou en utilisant le logiciel CleverControl, vous confirmez votre acceptation du logiciel et acceptez d'être lié par les conditions du présent contrat de licence d'utilisation.
Si vous concluez le présent contrat de licence d'utilisation au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés aux présentes conditions générales. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité ou si vous n'acceptez pas les termes et conditions du présent contrat de licence d'utilisation, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel, et vous ne devez pas accepter le présent contrat de licence d'utilisation.
Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des services se fait à vos risques et périls, et que les services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "COMME DISPONIBLE" avec tous ses défauts, sans garantie d'aucune sorte, sans assurance de performance ou garantie d'aucune sorte.
This EULA agreement shall apply only to the Software supplied by CleverControl LLC herewith regardless of whether other software is referred to or described herein. The terms also apply to any CleverControl LLC updates, supplements, Internet-based services, and support services for the Software, unless other terms accompany those items on delivery. If so, those terms apply.
Octroi de licence
CleverControl LLC hereby grants you a personal, non-transferable, non-exclusive licence to use the CleverControl software on your devices in accordance with the terms of this EULA agreement.
Vous êtes autorisé à charger le logiciel CleverControl (par exemple un PC, un ordinateur portable, un mobile ou une tablette) sous votre contrôle. Il vous incombe de veiller à ce que votre appareil réponde aux exigences minimales du logiciel CleverControl.
Vous êtes autorisé à installer CleverControl sur des appareils dont vous êtes le propriétaire légitime, ou vous devez obtenir l'autorisation écrite du propriétaire légitime pour l'installation. Vous êtes tenu d'informer correctement tous les utilisateurs de l'appareil sur lequel vous installez ce logiciel qu'ils sont soumis à une surveillance. Si l'appareil est situé dans un lieu public, une notification concernant la surveillance doit être affichée à la vue de tous. Le non-respect des conditions susmentionnées peut constituer une violation de la loi et entraîner des sanctions pécuniaires et pénales.
Les licences de CleverControl sont destinées strictement au nombre d'ordinateurs limité par la durée de la licence et ne sont pas transférables. Vous n'êtes pas autorisé à transférer la licence enregistrée d'un ordinateur à un autre. Si vous avez besoin d'utiliser CleverControl sur un plus grand nombre de dispositifs que ne le permet votre licence, vous devez acheter une mise à niveau.
Vous n'êtes pas autorisé à :
éditer, altérer, modifier, adapter, traduire ou changer de toute autre manière tout ou partie du Logiciel, ni permettre que tout ou partie du Logiciel soit combiné ou incorporé à tout autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou désosser le Logiciel, ni tenter de faire de telles choses
Reproduire, copier, distribuer, revendre ou utiliser autrement le logiciel à des fins commerciales.
Transférer les licences enregistrées d'un appareil à un autre
Permettre à un tiers d'utiliser le logiciel au nom ou au profit d'un tiers.
utiliser le logiciel d'une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable
Use the Software for any purpose that CleverControl LLC considers is a breach of this EULA agreement
Propriété intellectuelle et propriété
CleverControl LLC shall at all times retain ownership of the Software as originally downloaded by you and all subsequent downloads of the Software by you. The Software (and the copyright, and other intellectual property rights of whatever nature in the Software, including any modifications made thereto) are and shall remain the property of CleverControl LLC.
CleverControl LLC reserves the right to grant licences to use the Software to third parties.
Terminaison
This EULA agreement is effective from the date you first use the Software and shall continue until terminated. You may terminate it at any time upon written notice to CleverControl LLC.
Il sera également résilié immédiatement si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent contrat de licence d'utilisation. À la suite de cette résiliation, les licences accordées par le présent contrat de licence d'utilisation seront immédiatement résiliées et vous acceptez de cesser tout accès et toute utilisation du logiciel. Les dispositions qui, par leur nature, se poursuivent et survivent, survivront à toute résiliation du présent contrat de licence d'utilisation.
Loi applicable
Le présent contrat de licence d'utilisation et tout litige découlant du présent contrat de licence d'utilisation ou en rapport avec celui-ci seront régis par les lois du Royaume-Uni et interprétés conformément à celles-ci.