Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Cette politique de retour et de remboursement s'applique aux produits CleverControl suivants, ci-après dénommés le « Produit » ou les « Produits » :

• CleverControl pour Windows
• CleverControl pour Mac

Nous voulons que nos clients soient satisfaits de leur achat. Cette politique explique quand et comment un remboursement peut être demandé.

1. Politique de remboursement sous 14 jours

Les clients peuvent demander un remboursement complet dans les 14 jours calendaires suivant l'achat initial sans fournir de motif.

Un problème technique, une demande d'assistance ou un dépannage préalable n'est pas requis pour demander un remboursement pendant cette période de 14 jours.

La demande de remboursement doit être soumise dans les 14 jours calendaires suivant la date de l'achat initial.

Aucun frais de traitement, d'administration ou de traitement des paiements ne sera déduit d'un remboursement complet émis dans le cadre de cette politique de remboursement de 14 jours.

Une fois le remboursement traité, l'accès au Produit remboursé, à l'abonnement et à la licence associée peut être résilié.

2. Comment demander un remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être soumises :

• par email à support [at] clevercontrol.com ; ou
• via le système de tickets d'assistance CleverControl : Adressez-vous à notre équipe d'assistance.

Pour nous aider à identifier l'achat, veuillez fournir :

• l'adresse e-mail utilisée pour l'achat ;
• le numéro de commande ou de transaction, si disponible.

Les remboursements approuvés seront normalement renvoyés selon le mode de paiement d'origine.

Lorsque la transaction a été traitée par un prestataire de paiement tiers ou un revendeur agréé, le remboursement sera traité par l'intermédiaire de ce prestataire conformément à ses procédures applicables.

Le temps nécessaire pour que les fonds remboursés apparaissent sur le compte du client peut dépendre du prestataire de paiement, de la banque, de l'émetteur de la carte ou de toute autre institution financière impliquée dans le traitement de la transaction.

Lorsqu'un achat est traité par un fournisseur de paiement tiers ou un revendeur agréé, les clients peuvent également exercer tout droit de remboursement ou de rétractation supplémentaire disponible selon les conditions de ce fournisseur.

3. Annulation de l'abonnement

Les clients peuvent annuler un abonnement récurrent à tout moment pour éviter de futurs frais de renouvellement.

Sauf disposition contraire de la loi applicable ou des conditions du prestataire de paiement concerné, l'annulation prend normalement effet à la fin de la période de facturation payée en cours.

L'annulation d'un abonnement et une demande de remboursement sont des actions distinctes.

La résiliation d'un abonnement n'entraîne pas automatiquement le remboursement des paiements antérieurs. Cependant, les droits applicables en vertu de la politique de remboursement sous 14 jours, de la loi applicable ou des conditions du fournisseur de paiement concerné ne sont pas affectés.

4. Demandes de remboursement après la période initiale de 14 jours

Après la période de remboursement initiale de 14 jours, les remboursements ne sont généralement pas garantis.

Cependant, CleverControl peut envisager un remboursement si le produit ne fonctionne pas comme décrit et que notre équipe d'assistance technique n'est pas en mesure de résoudre le problème signalé.

Pour les demandes de remboursement pour raisons techniques effectuées après le délai initial de 14 jours, il pourra être demandé au client de :

• fournir les informations raisonnablement nécessaires pour enquêter sur le problème ;
• fournir des captures d'écran, des informations système, des journaux ou d'autres informations techniques pertinentes ;
• suivre les instructions de dépannage raisonnables fournies par notre équipe d'assistance ;
• coopérer avec notre équipe d'assistance technique pour diagnostiquer le problème.

Une demande de remboursement pour raisons techniques peut être refusée si le problème ne peut pas être correctement étudié parce que le client refuse une assistance technique raisonnable ou ne fournit pas les informations nécessaires pour diagnostiquer le problème.

5. Circonstances pouvant ne pas donner droit à un remboursement pour raisons techniques après 14 jours

Les circonstances suivantes peuvent ne pas donner droit à un remboursement pour raisons techniques après la période initiale de 14 jours, à moins qu'un remboursement ne soit autrement requis par la loi applicable ou les conditions du prestataire de paiement concerné.

Logiciels tiers et outils de sécurité

Un remboursement pour raisons techniques peut être refusé lorsque le produit est bloqué, restreint, supprimé, mis en quarantaine ou autrement affecté par :

• logiciels antivirus ;
• logiciels de protection des terminaux ;
• pare-feu ;
• paramètres de sécurité du système d'exploitation ;
• applications ou services tiers.

Nous ne sommes pas responsables de la configuration, des mises à jour, des restrictions ou du comportement des logiciels ou services tiers.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque notre équipe d'assistance technique confirme que le produit lui-même est défectueux.

Systèmes non pris en charge ou incompatibles

Un remboursement pour raisons techniques peut être refusé lorsque le produit est installé ou utilisé sur un système d'exploitation non pris en charge, incomplet, mal configuré, piraté ou autrement incompatible.

Réinstallation ou modification du système d'exploitation

Un remboursement pour raisons techniques peut être refusé lorsqu'une réinstallation totale ou partielle du système d'exploitation, une réinitialisation du système ou une modification importante du système entraîne l'arrêt du fonctionnement du produit.

Défaut de coopération avec le support technique

Pour les demandes de remboursement effectuées après le délai initial de 14 jours, un remboursement pour raisons techniques pourra être refusé si le client :

• refuse l'assistance raisonnable de notre équipe d'assistance ;
• ne suit pas les instructions de dépannage raisonnables ; ou
• ne fournit pas les informations nécessaires pour enquêter sur le problème signalé.

6. Changement d'avis

Pendant la période de remboursement initiale de 14 jours, les clients peuvent demander un remboursement sans fournir de motif, notamment lorsqu'ils :

• ont changé d'avis;
• ont décidé de ne pas utiliser le Produit ;
• n’ont pas installé le Produit.

Après la période initiale de 14 jours, un changement d’avis à lui seul ne donne normalement pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire de la loi applicable ou des conditions du prestataire de paiement concerné.

7. Utilisation autorisée et licite

CleverControl est destiné exclusivement à une utilisation légale et autorisée sur le lieu de travail.

Le Produit ne peut être installé et utilisé que sur des appareils appartenant à l'entreprise ou sur d'autres appareils que le client est légalement et dûment autorisé à gérer.

Les clients sont responsables d'informer les utilisateurs surveillés sur l'utilisation du produit et d'obtenir tout avis, reconnaissance ou consentement requis en vertu des lois applicables, des règles de travail, des politiques internes de l'entreprise ou des obligations contractuelles.

Le produit ne doit pas être utilisé à des fins de surveillance secrète ou non autorisée ou en violation de notre politique d'utilisation acceptable ou de la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au Produit lorsqu'il est utilisé en violation de ces exigences.

Une telle suspension ou résiliation ne limite pas les droits obligatoires de remboursement, d'annulation ou de rétractation disponibles en vertu de la loi applicable ou des conditions du fournisseur de paiement traitant la transaction.

8. Fraude, rétrofacturations et litiges de paiement

Si un client estime qu'un paiement a été effectué de manière incorrecte, sans autorisation, ou qu'il existe un autre problème de facturation, nous encourageons le client à contacter notre équipe d'assistance ou le fournisseur de paiement concerné avant de lancer une rétrofacturation.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Produit pendant que des soupçons de fraude, d'abus de paiement ou de transactions non autorisées font l'objet d'une enquête.

Rien dans cette section ne limite les droits légitimes de remboursement, de rétrofacturation ou de protection des consommateurs prévus par la loi applicable ou par le fournisseur de paiement concerné.

9. Droits impératifs des consommateurs

Rien dans cette politique de retour et de remboursement n'exclut ou ne limite les droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Lorsque la loi applicable ou les conditions du prestataire de paiement traitant la transaction offrent au client des droits de remboursement, d'annulation ou de rétractation plus importants que ceux décrits dans la présente Politique, ces droits s'appliqueront.

10. Coordonnées

Pour toute question ou demande de remboursement, veuillez contacter :

Courriel : support [at] clevercontrol.com
Téléphone : +1 407 250 1040